Arrêté du 27 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 183 du 9 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600967A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juillet 2006, sont nommés en qualité de spécialiste dans la réserve opérationnelle :

Mme Leroy (Anne, Sophie, Jacqueline, Ghislaine), au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (1er échelon), en vue d'occuper un emploi de chirurgien-dentiste qualifié en odontologie légale et identification odontologique ;

M. Collet (Guy, Henri, Claude, Marie), au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (3e échelon), en vue d'occuper un emploi d'expert en odontologie légale et identification odontologique.

La durée de leurs activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999, modifiée par la loi no 2006-449 du 18 avril 2006, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.

Les intéressés sont rattachés au corps des chirurgiens-dentistes des armées.